L’indemnisation des victimes d’accident de la route (voiture, moto, vélo) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Les bénéficiaires de l’indemnisation :

  • Le conducteur :

En cas de collision avec un tiers, le conducteur a droit à l’indemnisation de son préjudice, sauf s’il a commis une faute susceptible de limiter ou exclure ce droit.

En cas d’accident sans intervention d’un tiers, il ne pourra prétendre à une indemnisation que dans un cadre contractuel s’il a souscrit auprès de sa compagnie d’assurances une « garantie individuelle conducteur ».

  • Les passagers, piétons et cyclistes :

Depuis la loi Badinter, ils ont droit à une indemnisation intégrale de leurs dommages corporels sauf faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.